Archive pour la catégorie ‘Conseils municipaux’

La prochaine séance du Conseil municipal de Mennecy, se tiendra le jeudi 15 juillet à partir de 18h, en salle du Conseil municipal.

Ordre du jour :

I > FINANCES – AFFAIRES GENERALES (Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN)

• 1 > Mise en réforme à titre onéreux ou pour destruction avec sortie d’inventaire de matériels roulants.
• 2 > Mise en réforme à titre onéreux ou avec sortie d’inventaire de matériels de restauration.
• 3 > Mise en place de redevances pour occupation du domaine public et droit de licence sur les débits de boissons.
• 4 > Exercice du droit de priorité, achat du terrain situé 12, avenue de Villeroy à Mennecy et cession de celui-ci au bailleur social Immobilière 3F.
• 5 > Vente par la commune de quatre pavillons situés 9,11,13,15 rue des Prunelles.

II > URBANISME – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE (Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX)

• 6 > Majoration du coefficients d’occupation des sols en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux sociaux.
• 7 > Approbation du Plan Local d’Urbanisme.
• 8 > Approbation du nouveau périmètre du droit de préemption urbain.
• 9 > Rapport d’activités 2009 du Conseil Local de l’Environnement.
• 10 > Réalisation d’une enquête de conformité des installations privatives d’assainissement collectif lors des ventes immobilières (pavillons et appartements).

III > AFFAIRES CULTURELLES et SPORTS (Rapporteur : Annie PIOFFET)

• 11 > Subvention exceptionnelle pour le club d’escrime.
• 12 > Subvention exceptionnelle à l’association la tangente.

IV – SCOLAIRE (Rapporteur : Jean FERET)

• 13 > Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de restauration scolaire et municipale.

V > RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE (Rapporteur : Xavier DUGOIN)

• 14 > Modification de la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement pour utilité de service.
• 15 > Modification des indemnités des élus.

La prochaine séance du Conseil municipal de Mennecy, se tiendra le jeudi 24 juin, 18h en salle du Conseil municipal (Hôtel de Ville). Cette séance aura comme points importants, l’arrivé de Mlle Audrey Osseni dans le groupe des élus socialistes et républicains, l’approbation de la modification simplifié du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que la création d’une Taxe Locale sur la Publicité Extérieur.

I – ADMINISTRATION GENERAL (Rapporteur : Xavier Dugoin)

• 1 > Installation d’un nouveau Conseiller municipal. Mlle Audrey Osseni (PS) remplaçant Mme Birgit Tollner.
• 2 > Modification des commissions municipales

II – FINANCES – AFFAIRES GENERALES (Rapporteur : Jean-Philippe Dugoin)

• 3 > Vente d’une propriété communale, 4 rue des Châtries
• 4 > Vente de 6 logements municipaux, place de l’Ecole de la Verville
• 5 > Mise en place de la Taxe Locale sur la Publicite Extérieur
• 6 > Politique tarifaire des services municipaux
• 7 > Tarification du séjour été : Maison des Jeunes
• 8 > Tarification du séjour été : Accueil de Loisirs
• 9 > Subvention exceptionnelle au Collège du Parc de Villeroy

III – URBANISME – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE (Rapporteur : Anne-Marie Dougniaux)

• 10 > Approbation de la modification simplifié du PLU
• 11 > Engagement dans la démarche du contrat de bassin « Essonne » porté par le SIARCE
• 12 > Prolongation du programme de réhabilitation des collecteur dans le secteur de « La Ferme de la Verville

IV – AFFAIRES CULTURELLES et SPORTS (Rapporteur : Annie Pioffet)

• 13 > Règlement intérieur du Conservatoire municipal
• 14 > Demande de subvention au Conseil général pour l’acquisition de matériels et instruments pour le Conservatoire
• 15 > Demande de subvention au Conseil général pour l’acquisition de matériels pour la salle de spectacle Jean-Jacques Robert
• 16 > Changement de la dénomination de la bibliothèque Madeleine de l’Aubespine en médiathèque Madeleine de l’Aubespine
• 17 > Règlement intérieur de la médiathèque Madeleine de l’Aubespine
• 18 > Subvention exceptionnelle à l’association AMAM

V – PETITE ENFANCE (Rapporteur : Jean Feret)

• 19 > Règlement de fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance

VI – JEUNESSE (Rapporteur : Corinne Sauvage)

• 20 > Règlement de fonctionnement de l’accueil des jeunes (Maison des Jeunes)

VII – PERI-SCOLAIRE – RMS (Rapporteur : Sylvie Peruzzo)

• 21 > Règlement de fonctionnement de l’accueil des loisirs sans gébergement
• 22 > Convention de réservation de places accueil de loisirs à intervenir avec la ville de Chevannes

VIII – RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE (Rapporteur : Xavier Dugoin)

• 23 > Engagement de la ville dans le dispositif Contrat Unique d’Insertion – Autorisation de signature des conventions avec le Pôle Emploi et les bénéficiaires
• 24 > Engagement de la ville en matière de contrat d’apprentissage
• 25 > Création d’un poste d’attaché Territorial à temps complet

Le prochain Conseil municipal de notre commune se tiendra le vendredi 7 mai à 18h, en salle du Conseil municipal, à l’Hôtel de ville.

I > ADMINISTRATION GENERALE (Rapporteur : Xavier DUGOIN)

• 1 ) Installation d’un conseiller municipal
• 2 ) Remplacement d’un conseiller municipal dans les commissions

II > FINANCES – AFFAIRES GENERALES (Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN)

• 3 ) Mise en réforme à titre onéreux avec sortie d’inventaire de matériels de restauration du site Gauraz
• 4 ) Mise en reforme, à titre onéreux, avec sortie d’inventaire d’une cabine de peinture
• 5 ) Approbation du rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2009
• 6 ) Offre de bons d’achat pour les stagiaires et les nouveaux titulaires au sein du personnel municipal
• 7 ) Admission en non valeur de Créances irrécouvrables
• 8 ) Acquisition d’un terrain – Zac Montvrain II
• 9 ) Tarification des droits d’entrées pour le gala de catch du 5 juin 2010
• 10 ) Convention d’objectifs entre la commune et l’association du Tennis Club
• 11 ) Tirage au sort Jury d’Assise

III > URBANISME-ENVIRONNEMENT- DEVELOPPEMENT DURABLE (Rapporteur : Jean FERET)

• 12 ) Mise en place de Pass Foncier sur la commune de Mennecy – Lieu dit « La Justice »
• 13 ) Mise en place d’un Pass Foncier sur la commune de Mennecy : Modification de la délibération du 17/07/09
• 14 ) Convention relative aux modalités de la participation financière du groupe Loticim à l’entretien du revêtement de la chaussée du Chemin de la Manufacture
• 15 ) Contrat Régional Départemental : demande de subventions
• 16 ) Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme(PLU)

IV > PETITE ENFANCE (Rapporteur : Jean FERET)

• 17 ) Signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Mennecy et la Société Générale : Soutien à la politique familiale

V > SCOLAIRE (Rapporteur : Jean FERET)

• 18 ) Adoption du règlement de service du service de restauration scolaire de la Ville

VI > JEUNESSE (Rapporteur : Corinne SAUVAGE)

• 19 ) Adoption du dispositif « chantiers citoyen »

VII > SECURITE (Rapporteur : Romain BOSSARD)

• 20 ) Demande de subvention pour l’organisation des 2èmes Journées de la Sécurité et de la Prévention à destination de la jeunesse

VIII > RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE (Rapporteur : Xavier DUGOIN)

• 21 ) Mise à disposition d’un agent au CCAS
• 22 ) Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet
• 23 ) Création d’un 9ème poste d’Adjoint au Maire
• 24 ) Election du 9ème Adjoint au Maire
• 25 ) Indemnité au 9ème Adjoint au Maire

Le Conseil municipal du mercredi 24 mars 2010, était principalement axé sur le vote du budget 2010 de la ville de Mennecy. Je vous présenterai dans les prochains jours une note sur ce budget.

I > FINANCES – AFFAIRES GENERALES (Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN).

1 – Approbation du compte de gestion 2009 : Budget Eau Potable.

Comme chaque année, nous sommes amenés à délibérer sur la conformité du compte de gestion du Receveur municipal avec le compte administratif du budget « Eau Potable ». Les documents de l’année 2009 étant en parfaite concordance, le Conseil municipal a adopté à la majorité, le compte de gestion de l’exercice 2009 du budget.

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention

2 – Approbation du Compte administratif 2009 : Budget Eau Potable.

La majorité municipale nous présente comme tel le compte administratif 2009 du Budget Eau Potable :

SECTION INVESTISSEMENT (Solde : 18 564,65 €)

• Dépense : 10 248,88 €
• Recette : 16 761, 61 €
• Excédant de l’exercice : 6 512,73 €
• Excédant antérieur reporté : 12 052,00 €
• Correction des centimes sur exercice antérieurs : -0,08 centimes

SECTION EXPLOITATION (Solde 126 369,05 €)

• Dépenses : 27 196,85 €
• Recette : 87 200,12 €
• Excédent antérieur reporté : 60 003,27 €
• Correction des centimes sur exercices antérieurs : -0,78 centimes

Après délibération, le Conseil municipal a adopté à la majorité le compte administratif 2009 du budget Eau Potable.

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention

3 – Affectation de résultats : Budget Eau Potable.

L’excédent global de la clôture 2009 étant de 144 933,70€, la majorité municipale décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

• Au profit du compte 002 - excédent de la section de fonctionnement reporté : 126 369,05 €
• Au compte 001 – excédent de la section d’investissement reporté : 18 564,65 €

Elle décide également de la reprise de cette affectation au Budget Principal 2010 de la Ville, en raison notamment du transfert de compétence en matière eau potable auprès du SIARCE, et également pour en permettre le reversement auprès dudit syndicat.

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention

4 – Approbation du Compte de gestion 2009 : Budget principal.

Comme chaque année, les communes sont amenées à délibérer sur la conformité du Compte de gestion du Receveur municipal avec le compte administratif de la Ville. Après délibération, le compte de gestion de l’exercice 2009 du budget principal de la Ville est adopté à la majorité.

ADOPTE A LA MAJORITE
Mont vote : Abstention

5 – Approbation du Compte Administratif 2009 : Budget principal.

Comme chaque année, les communes sont amenées à délibérer sur la conformité du Compte de gestion du Receveur municipal avec le compte administratif de la Ville.

SECTION INVESTISSEMENT (avec un déficit réel de – 695 084, 03 €)

• Dépense : 3 406 801,66 €
• Recettes : 2 969 946,37 €
• Déficit de l’exercice : – 436 855,29 €
• Excédent antérieur reporté : 289 616,00 €
• Correction des restes à réaliser : 547 845,13 €
• Correction de centimes – exercices antérieurs : -0,39 centimes

SECTION DE FONCTIONNEMENT (avec un excédent réel de 1 081 926,27 €)

• Dépenses : 15 477 601,10 €
• Recettes : 16 364 595,35 €
• Excédent de l’exercice : 886 994,25 €
• Excédent antérieur reporté : 194 931,00 €
• Correction de Euro/centimes – exercices antérieurs : 1,02 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité le compte administratif 2009 du budget principal de la ville.

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention

6 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2009.

Annexé au Compte Administratif de la commune, le bilan des acquissions et cessions opérées sur le territoire de la commune de Mennecy, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Considérant les cessions suivantes au titre de l’exercice 2009 :

• Une grange, située au 6 rue de l’Ormeteau (40 000,00 €).
• Un studio avec place de parking, situé au 9 rue de la Croix Boissé (75 500,00 €)

Le Conseil municipal déclare avoir procédé à la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2009.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

7 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009.

Comme chaque année, le résultat constaté au Compte administratif est, s’il est excédentaire, affecté en priorité à la couverture du déficit d’investissement, il permet également de couvrir, tout ou partie, du virement prévisionnel. Le cas échéant, le reliquat est affecté en section de fonctionnement pour permettre de nouvelles dépenses.

Après délibération, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

• Au profit du compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : +731 926,27 €
• Au profit du compte 002 – solde de la section de fonctionnement reporté : +476 369,05 €
• Au compte 001 – déficit d’investissement reporté : -128 674,25 €

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention

8 – Approbation du Budget Primitif : Budget Principal

Après délibération, le Conseil municipal adopte avec les seuls voix de la majorité la répartition des subventions de fonctionnement aux associations, structures municipales et autres organismes de droit privé dont le montant total s’élève à 509 056,00 €.

Il adopte aussi le Budget Primitif 2010 qui s’équilibre, en dépense et en recettes comme suit :

• Section d’investissement : 6 368 187,37 €
• Section de fonctionnement : 16 112 644,05 €

Soit un budget global de 22 480 331,42 € qui s’équilibre aux deux sections.

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Contre

9 – Vote des taux d’imposition 2010.

Depuis 1981, et la première loi de décentralisation, les collectivités locales fixent librement et directement les taux de chacune de leurs quatre principales taxes.

Après délibération, le Conseil municipal décide à la majorité de fixer les taux des impôts directs à percevoir au titre de l’année 2010 à :

• Taxe d’habitation : 15,04 %
• Taxe sur Foncier Bâti : 15,16 %
• Taxe sur le Foncier Non Bâti : 99,07 %

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention

10 – Annulation de la garantie d’emprunt accordée a l’association ADEF Résidences.

L’association ADEF résidences, qui devait construire sur Mennecy, un accueil de jour de 15 places destinées aux personnes atteintes de la maladie de type Alzheimer à écrit à la ville pour annoncer qu’elle ne donnait pas suite au projet. Cette décision réside dans l’impossibilité pour l’association, de proposer aux bénéficiaires de l’accueil de jour, une solution de transport adaptée, souple et pérenne d’un point de vue financier.

Nous pouvons noter que l’association à investi dans ce projet beaucoup d’énergie et de moyens financiers. Elle constate néanmoins que la création et la gestion d’accueil de jour présente trop de risques financiers qu’une association de leur taille est incapable d’assumer. L’association est prête à donner le dossier à titre gracieux, le projet en l’état à toute personne morales ou physique qui souhaiterait le porter.

En conséquence, le Conseil municipal décide de l’annulation de la garantie d’emprunt accordée à l’Association pour la somme de 216 742,00 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

11 – Délibération cadre annuelle fixant le seuil au-dessous duquel les biens meublés sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le seuil en dessous duquel sont affectés les biens d’un montant unitaire inférieur de 500 €, prévoit leur affectation en section de fonctionnement, notamment si leur durabilité est inférieur à 1 an.

Le Conseil municipal décide de fixer à 300 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles figurant dans la liste, sont comptabilisés en section de fonctionnement. Ce seuil correspond au montant unitaire toute taxes comprises d’une acquisition.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

12 – Convention de groupement de commande entre la CCVE et la commune de Mennecy pour la création de deux terrains synthétiques de football.

Mennecy possède deux terrains de football en gazon traditionnel sur le complexe Alexandre Rideau. Les deux terrains doivent être changé en synthétique pour pouvoir être utilisé tout au long de l’année. Un par la CCVE et l’autre par la Ville de Mennecy.

Ainsi, la Communauté de Communes du Val d’Essonne et la Commune de Mennecy souhaitent se regrouper pour réaliser ces deux projets dans le cadre d’un seul marché public de travaux afin d’optimiser le coût de ces aménagements.

Le Conseil municipal approuve la convention de groupement de commande entrée la CCVE et la Commune de Mennecy pour la création de deux terrains synthétiques de football. Deux représentants de la Commune sont désignés pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres qui sera constituée exclusivement à cet effet.

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention
Explication : La majorité municipale a refusée de donner une place à l’opposition, dans cette commission d’appel d’offres.

13 – Actualisation des tarifs municipaux des encarts publicitaires dans les différents supports de communication de la ville.

La commune de Mennecy souhaite actualiser les tarifs d’insertions publicitaires dans le cadre des publications municipales, notamment celles du « Mennecy Actualités ».

Le Conseil municipal fixe donc les nouveaux tarifs municipaux (Télécharger la délibération) et décide de rapporter le tarif fixé à 250 € concernant l’insertion d’encarts publicitaires d’1/10^ème de page en bichromie mentionné par délibération du 25 mars 2009.

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention
14 – Mise en réforme, à titre onéreux ou pour destruction avec sortie d’inventaire de matériels roulants.

Après délibération, le Conseil municipal décide de la mise en réforme des matériels roulants ci dessous :

• Peugeot 405 beak (1990) : 50,00 €
• Nissan vannette (1994) : 100,00 €
• Citroën C15 (2001) : 60,00 €
• Tracteur (1976) : 20 033,00 €
• Peugeot 205 TD (1993) : 60,00 €
• Renault Espace (1990) : Destruction

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

15 – Création d’une commission extra municipale pour l’organisation du festival du livre de Mennecy.

A l’initiative de Claude Garro, le Conseil municipal à décidé la création d’une Commission municipale pour l’organisation du Festival du livre de Mennecy.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

16 – Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

Le Conseil municipal autorise les démarches visant à solliciter des subventions pour l’acquisition d’un véhicule électrique utilitaire (destiné aux services techniques, et particulièrement affecté à la Propreté Urbaine), auprès de l’ensemble des organismes compétents, en particulier l’ADEME, l’Etat, le Conseil régional et le Conseil général.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

17 – Guide interne de la commande publique et des achats pour la ville de Mennecy.

Le Conseil municipal prend acte des corrections apporté au « guide interne des procédures de marché publics de la ville de Mennecy » renommé « Guide interne de la commande publique et des achats ».

II > URBANISME – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE (Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX)

18 – Majoration du COS pour performance énergétique

Le Conseil municipal autorise un dépassement du coefficient d’occupation des sols de 20%, dans le respect des autres règles du PLU, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

ADOPTE A LA l’UNANIMITE
Mon vote : Pour

19 – Convention quadripartite CCVE / SORGEN / SIARCE / Ville de Mennecy, définissant les conditions de versement au SIARCE de la Participation pour raccordement à l’égout.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la ZAC de Montvrain II, il est nécessaire de prévoir le versement de la participation au raccordement à l’égout. Pour cela, le Conseil municipal approuve la convention définissant les conditions de versement au SIARCE de la participation.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

III > ORDURES MENAGERES et DECHETS (Rapporteur : Gilles BRANDON)

20 – Adoption de trois conventions entre la commune de Mennecy et la Communauté de communes du Val d’Essonne pour l’enlèvement et le traitement des déchets (DEEE, poubelles de ville et déchets verts)

Après délibération, le Conseil municipal à approuvé chacune des trois conventions entre la commune de Mennecy et la CCVE pour l’enlèvement et le traitement des déchets (DEEE, poubelles de ville et déchets verts).

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

IV > SCOLAIRES – BATIMENTS – TRAVAUX (Rapporteur : Jean FERET)

21 – Demande de subvention pour la restauration des vitraux de l’église Saint-Pierre

Considérant la vétusté de certains vitraux et le très mauvais état d’autres vitraux (cassés) de l’église Saint-Pierre de Mennecy, il convient de procéder à leur restauration pour certains et à leur remplacement pour d’autres. Le Conseil municipal sollicite les subventions des organismes compétents.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

V > AFFAIRES CULTURELLES et SPORTS / JEUNESSE

22 – Demande de subvention pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale Madeleine de l’Aubépine auprès du Conseil général de l’Essonne.

Nous autorisons Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale Madeleine de l’Aubépine auprès du Conseil général de l’Essonne.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

23 – Demande de subvention pour le fonctionnement du Conservatoire de musique auprès du Conseil général de l’Essonne.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général de l’Essonne.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

24 – Approbation de la convention d’objectif et de financement d’une prestation de service liée au Contrat enfance jeunesse pour les établissements d’accueil de loisirs jeunesse et les établissements d’accueil de la petite enfance de la ville.

Le Conseil municipal approuve les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service pour les établissements d’accueil et de loisirs jeunesse et accueil petite enfance de la ville de Mennecy.

ADOPTE A l’UNANIMITE
Mon vote : Pour

VI > PETITE ENFANCE (Rapporteur : Marie-Paul ALBANET)

25 – Renouvellement d’agrément du Relais d’Assistanteq Maternelles.

Le Conseil municipal approuve le dossier de renouvellement d’agrément du RAM de la ville de Mennecy.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

VII > SECURITE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE (Rapporteur : Romain BOSSARD)

26 – Convention de mutualisation de la police municipale entre les communes de Mennecy, d’Echarcon et le Préfet de l’Essonne.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une convention de mutualisation de la police municipale entre les communes de Mennecy, d’Echarcon et le Préfet de l’Essonne. En échange de ce service, la commune d’Echarcon versera à la commune de Mennecy, une soulte financière d’un montant annuel de 21 000 €.

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention

VIII > RESSOURCES HUMAINES (Rapporteur : Xavier DUGOIN)

27 – Création de trois postes d’adjoints techniques principaux de 1^er classe à temps complet.

Le Conseil municipal décide de procéder à la création de trois postes d’Adjoints techniques principaux de 1^er classe à temps complet, à compter du 1^er Avril 2010.

ADOPTE A l’UNANIMITE
Mon vote : Pour

28 – Accueil des stagiaires rémunérés.

Le Conseil municipal décide d’instaurer une gratification qui n’excède pas 12,5% du plafond de la sécurité sociale (soit 417,39 €). Elle entraine à ce titre une franchise de cotisation et de contribution sociale de la part de la Mairie de Mennecy comme de la part du stagiaire. Cette gratification est réservée aux stagiaires ayant passé plus de deux mois consécutifs en stage dans la même collectivité. Le nombre de stagiaires rémunérés sera limité à 4 par an.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

29 – Modification du régime indemnitaire pour la filière technique

Le Conseil municipal décide d’appliquer à compter du 1^er avril 2010 le taux annuel de base de la Prime de service et de rendement de la manière suivante

• Contrôleur de travaux : 986 €
• Contrôleur principal : 1289 €
• Contrôleur en chef : 1349 €
• Technicien supérieur : 1010 €
• Technicien supérieur principal : 1330 €
• Technicien supérieur  en chef : 1 400 €
• Ingénieur : 2817 €
• Ingénieur en chef de classe normal : 2869 €
• Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523 €

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

30 – Création d’un poste d’animateur principal à temps complet.

Le Conseil municipal décide de procéder à la création d’un poste d’Animateur principal à temps complet à compter du 1^er avril 2010.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

31 – Modification des champs de compétences et de composition de commissions municipales.

Il s’agit d’un changement de composition dans des commissions municipales de la part de la majorité. De plus le Conseil municipal accepte la modification des intitulés des commissions municipales suivantes :

• L’intitulé de la Commission « Culture Sports, Jeunesse et Vie Associative » devient « Commission Culture, Sports et Vie Associative ».
• L’intitulé de la Commission « Vie scolaire et Jumelage » devient « Commission Vie scolaire, Périscolaire, Jumelage et Jeunesse ».

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

IIX – DIVERS

32 – Motion de soutien aux salariés de la STA.

Le Conseil municipal demande à la direction de la STA d’ouvrir au plus vite des négociations afin de pouvoir assurer aux usagers un retour à la normal du trafic, sur les lignes desservant la commune. Il décide également d’apporter son soutien aux demandes des salariés de la société STA.

• Voir mon article sur la motion

ADOPTE A l’UNANIMITE
Mon vote : pour

Le prochain Conseil municipal de Mennecy se tiendra le merdredi 24 mars 2010 à 18h00 en Mairie centrale. Nous aborderons les points suivants :

INFORMATIONS :

• Décision du Maire portant acceptation du contrat de sous-traitance en espaces verts avec le Centre d’aide par le travail.
• Décision du Maire portant acceptation du contrat d’abonnement à une boite postale avec la Poste de Mennecy.
• Décision du Maire portant acceptation de l’avenant n°1 au marché pour « l’acquisition et la maintenance de photocopieurs numériques et d’imprimantes » avec l’entreprise SPRINT.
• Décision du Maire portant acceptation de l’avenant de transfert au contrat de maintenance du progiciel URBAPRO avec la société OPERIS.
• Décision du Maire du contrat d’abonnement de services (dératisation et désinfection) avec la société AMBOILE Services. Lire la suite de cette entrée »

I > FINANCES – AFFAIRES GENERALES (Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN)

1) Débat d’Orientation Budgétaire 2010

Comme prévu dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat a eu lieu en Conseil municipal sur les orientations générales du budget.

• Le télécharger le DOB 2010

Le Conseil municipal a pris acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2010, permettant d’élaborer le prochain budget primitif 2010. Lire la suite de cette entrée »