I > FINANCES – AFFAIRES GENERALES (Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN)

1) Débat d’Orientation Budgétaire 2010

Comme prévu dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat a eu lieu en Conseil municipal sur les orientations générales du budget.

• Le télécharger le DOB 2010

Le Conseil municipal a pris acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2010, permettant d’élaborer le prochain budget primitif 2010.

2) Mise en réforme à titre onéreux avec sortie d’inventaire de matériels roulants

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à la réforme, la cession à titre onéreux, ainsi qu’à la sortie d’inventaire de deux véhicules.

• Citroën C15, mise en circulation en 1991 : 100 €
• Renault Laguna, mise en circulation en 2002 : 2 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

3) Mise en réforme à titre onéreux, avec sortie d’inventaire de matériels de restauration

Dans le cadre de la mise en place de la Délégation de Service Public, le 1^er octobre 2009, relative à la restauration, les matériels implantés sur le site de « GAURAZ » ne présentent plus d’intérêt à les conserver, notamment dans le cadre du fonctionnement du service restauration de la Ville.

Le Conseil municipal à donc procédé à la réforme, la cession à titre onéreux, ainsi qu’à la sortie d’inventaire du matériel.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

4) Modification délégation du Conseil municipal donnée au Maire

L’ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 parue au journal officiel du 11 décembre 2009 dans ses articles 2 à 7, a modifié la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal a modifié le point n°5 de la délibération du 23 mars 2008 portant délégations du Conseil municipal au maire.

ADOPTE A LA L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

5) Garantie totale d’emprunt accordée à la société d’HLM, Essonne Habitat (PLUS)

La société d’HLM « Essonne Habitat » envisage la construction de 8 logements locatifs sociaux au 6 rue de petit Mennecy. (Inscrit dans le contrat de mixité social signé avec l’Etat – Article 5-2 : Projet en cours – afin de résorber le déficit de la commune en matière de logement social).

• 6 logements en PLUS (Prêt locatif à usage social)
• 2 logements en PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration)

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité une garantie totale pour le remboursement de la somme de 545 285 €, que la société d’HLM « Essonne Habitat » se propose de contracter concernant le financement du PLUS FONCIER.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

6) Garantie totale d’emprunt accordée à la société d’HLM, Essonne Habitat (PLUS FONCIER)

La société d’HLM « Essonne Habitat » envisage la construction de 8 logements locatifs sociaux au 6 rue de petit Mennecy. (Inscrit dans le contrat de mixité social signé avec l’Etat – Article 5-2 : Projet en cours – afin de résorber le déficit de la commune en matière de logement social).

• 6 logements en PLUS (Prêt locatif à usage social)
• 2 logements en PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration)

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité une garantie totale pour le remboursement de la somme de 107 456 €, que la société d’HLM « Essonne Habitat » se propose de contracter concernant le financement du PLUS FONCIER.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

7) Garantie totale d’emprunt accordée à la société d’HLM, Essonne Habitat (PLAI)

La société d’HLM « Essonne Habitat » envisage la construction de 8 logements locatifs sociaux au 6 rue de petit Mennecy. (Inscrit dans le contrat de mixité social signé avec l’Etat – Article 5-2 : Projet en cours – afin de résorber le déficit de la commune en matière de logement social).

• 6 logements en PLUS (Prêt locatif à usage social)
• 2 logements en PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration)

Le Conseil municipal délibère à l’unanimité une garantie totale pour le remboursement de la somme de 161 671 €, que la société d’HLM « Essonne Habitat » se propose de contracter concernant le financement du PLAI.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

8) Dotation globale d’équipement des communes (Exercice 2010 – Travaux éligibles)

Suite à la présentation par la commune de Mennecy au titre de la DGE 2010 (Dotation Global d’Equipement) concernant la réhabilitation du Groupe Scolaire des Myrtilles (Voir la délibération du Conseil municipal du 4 novembre 2009), la préfecture a adressé un courrier précisant :

« Après examen attentif de ce dossier, il apparaît qu’il comporte plusieurs sous projets, dont un seul peut-être subventionné. Il s’agit de :

• Créer un véritable pôle de restauration fonctionnel primaire et maternelle
• Mettre l’établissement en conformité notamment accessibilité.
• Mettre l’établissement en conformité notamment sécurité incendie. »

Il est a don été demandé au Conseil municipal de prendre une nouvelle délibération (qui annule et remplace celle du 4 novembre) adoptant l’opération au titre de la DGE 2010, pour un coût global de            508 500 € (DGE demandée à 30 %, soit 152 500 €).

Les sommes nécessaire au financement de ce projet seront prévue aux budgets primitifs 2010 et 2010 aux comptes correspondants en section dépenses, et que les subventions seront inscrites en section recettes.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

II > URBANISME – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE (Rapporteur : Anne-Marie DOUGNEAUX)

9) Modification de la composition du Conseil Local de l’Environnement (CLE)

Compte tenu du contexte législatif et réglementaire (le Grenelle de l’environnement), et de l’importance que revêt la protection de l’environnement et le développement durable, il convient de modifier la composition du Conseil local de l’Environnement.

Après délibération, des Conseil municipal décide d’intégrer les AFUL (Association Foncière Urbaine Libre), des bailleurs sociaux et des associations au Conseil Local de l’Environnement (CLE).

La composition du CLE est la suivante :

Les élus :

• Marie-Claire CUTILLAS (Majorité)
• Jean FERET (Majorité)
• Sylvie PERUZZO (Majorité)
• Gilles BRANDON (Majorité)
• Serge RAYNEL (Majorité)
• Christian BOUARD (Majorité)
• Anne-Marie DOUGNIAUX (Majorité)
• Jouda PRAT (Minorité)
• Birgit TOLLNER (Opposition)

Associations, AFUL, Bailleurs :

• Essonne Nature Environnement
• ASSEP
• ADEMO
• Mennecy et son Histoire
• ASEC
• Eaux et Fontaines
• Association des Commerçants du Centre-Ville
• APCVE
• AFUL les Bouvreils
• AFUL les Cailles
• AFUL la Coline de la Verville
• AFUL les Lys
• AFUL les Myosotis
• AFUL les Pâquerettes
• AFUL les Ecrennes
• AASL Générale Domaine de Mennecy
• Essonne Habitat
• I3F
• France Habitation
• Toit et Joie
• Vivr’Essonne
  Association des Commerçants du Centre Commercial de la Verville
• Association des locataires de la Jeanotte

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon Vote : Contre
Explication : Tout en trouvant positif l’entrée des associations de quartiers, des ASL et des AFULS au Conseil local de l’environnement, il est regrettable que le Conseil local de l’environnement, premier concerné par cette réforme n’ait pas été consulté par l’exécutif municipal.

10) Modification du règlement intérieur du Conseil Local de l’Environnement

Le Conseil Local de l’Environnement (CLE) est une commission extra-municipale ayant pour vocation de réunir les acteurs locaux en matière de protection de l’environnement, d’amélioration du cadre de vie, de santé publique et d’aménagement du territoire.

A la suite de la délibération précédente concernant la composition du CLE, il y a lieu de modifier de règlement intérieur, afin d’intégrer les modifications.

Après délibération, le Conseil municipal a adopté, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur du Conseil local de l’Environnement.

• Télécharger le nouveau règlement intérieur du CLE

ADOPTE A MAJORITE
Mon vote : Contre
Explication : Cette délibération découle du vote sur la délibération précédente.

III > TRAVAUX (Rapporteur : Jean FERET)

11) Modification des statuts du Syndicat Intercommunale d’Assainissement et de Restauration des Cours d’Eau (SIARCE)

Plusieurs communes adhérentes au SIARCE ont confié à ce syndicat une ou plusieurs compétences optionnelles en matière d’eau potable, de télécommunication, d’éclairage public, d’urbanisme, d’ouvrage d’art et de valorisation paysagère et ouverture au public des cours d’eau.

Dans le cadre de ces nouvelles possibilités, certaines communes ont déjà fait le choix de transférer au SIARCE des compétences supplémentaires, d’autres s’apprêtent à le faire. Le SIARCE voit ainsi son champ d’intervention se diversifier et se spécialiser.

• Le premier groupe concerne sa compétence obligatoire : l’aménagement, la gestion et l’entretien des cours d’eau, de leurs annexes hydrauliques et berges.
• Les deux autres sont liés à ses compétences optionnelles. Il s’agit d’une part de l’aménagement du territoire (urbanisme, ouvrages d’art, valorisation paysagère et ouverture au public des cours d’eau) et d’autre part des compétences « réseaux » (assainissement, gaz, électricité, eau potable, télécommunication, éclairage public).

Le SIARCE est, en conséquence, devenu un syndicat intercommunal qui œuvre principalement dans les domaines des « réseaux », de « l’aménagement du territoire » et des « cours  d’eau ».

Pour prendre en compte cette évolution importante, le SIARCE s’appellera désormais « Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseau et de Cours d’Eau ». Par ailleurs, il a été intégré dans les statuts une nouvelle disposition indiquant les modalités de transfert des compétences optionnelles.

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité, la nouvelle rédaction des statuts du SIARCE.

• Télécharger les nouveaux statuts du SIARCE

ADOPTE A LA MAJORITE
Mon vote : Abstention

IV >  AFFAIRES CULTURELLES et SPORTS (Rapporteur : Annie PIOFFET)

12) Subvention à l’Association Paléontologique de Mennecy (APM)

Le conseil municipal à décidé, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 500 € à l’Association Paléontologique de Mennecy (APM). La somme allouée sera prévue au budget primitif 2010.

ADOPTE A l’UNANIMITE
Mon vote : Pour

13) Subvention à l’association de natation CNM 91

Le Conseil municipal a décidé d’accorder à l’association du Club des Nageurs de Mennecy (CNM 91) une subvention de 12 500 € au titre de 2010. L’attribution de la subvention 2010 fera l’objet d’un paiement fractionné par paiement d’un acompte au mois de février 2010, égal à 50% du montant total attribué à cette association, et par anticipation au vote du Budget Primitif, le versement du solde interviendra quant à lui au mois de juin 2010.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

14) Subvention à l’association de la gym aux agrès

Le Conseil municipal a décidé d’accorder à l’association de gym aux agrès, une subvention  de 18 000 € au titre de 2010. L’attribution de la subvention 2010 fera l’objet d’un paiement fractionné par paiement d’un acompte au mois de février 2010, égal à 50% du montant total attribué à cette association, et par anticipation au vote du Budget Primitif, le versement du solde interviendra quant à lui au mois de juin 2010.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

V > COOPERATION DECENTRALISEE (Rapporteur : Marie-Claire CUTILLAS)

15) Subvention exceptionnelle au lycée Marie-Laurencin de Mennecy dans le cadre d’un échange avec le Lycée de Renningen

Le Lycée Marie Laurencin de Mennecy met en place avec le Lycée de Renningen un échange scolaire pour l’année 2009/2010. Cet échange fait partie du jumelage entre les villes de Mennecy et de Renningen.

Le Conseil municipal a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle au Lycée Marie Laurencin de Mennecy pour la somme de 405 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

16) Subvention exceptionnelle au Collège du Parc de Villeroy dans le cadre d’un échange avec le collège de Renningen

Le Collège du Parc de Villeroy de Mennecy met en place avec le collège de Renningen un échange scolaire pour l’année 2009/2010. Cet échange fait partie du jumelage entre les villes de Mennecy et de Renningen.

Le Conseil municipal a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle au Lycée Marie Laurencin de Mennecy pour la somme de 375 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

VI > SCOLAIRE (Rapporteur : Jean FERET)

17) Contribution aux frais de restauration des enfants menneçois scolarisés sur les communes extérieures

Les familles menneçoises, dont les enfants sont affectées en CLIS (Classe d‘intégration scolaire) ou scolarisés dans les établissements spécialisés en raison de leurs handicaps sur les communes extérieures payent le prix du repas de restauration au tarif extérieur.

Le Conseil municipal approuve la possibilité de régler directement aux communes extérieures les frais afférents à l’accueil des enfants menneçois dans leurs restaurants scolaires conformément au barème établi.

Il a été décidé de facturer aux familles concernées les frais des repas scolaires sur la base du tarif pratiqué à Mennecy déterminé selon leur quotient familial.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

VII > RESSOURCES HUMAINES (Rapporteur : Xavier DUGOIN)

18) Convention de mise à disposition au Tennis Club de Mennecy d’un agent de la ville.

Le Conseil municipal à autorisé, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire du CIG de Versailles en date du 9 mars 2010, au Maire, à accepter la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif de 2^e classe à temps complet à compter du 1^er avril 2010, auprès du Tennis Club de Mennecy, pour assurer les missions suivantes :

• Accueil du public au club-house à l’entrée du Parc de Villeroy
• Entretien des parties extérieures aux abords des installations sportives du tennis.
• Entretien des locaux administratifs de la ville mis à disposition.
• Secrétariat et missions administratives pour la réalisation des activités et de la promotion sportive du club de tennis.

Il est également précisé que le Tennis Club de Mennecy s’engage à rembourser la rémunération et les charges de l’agent concerné dans la mesure où la carrière de l’intéressée continue d’être gérée par la mairie de Mennecy.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

19) Création d’un poste d’assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques de 2^e classe à temps complet

Suite à la mutation d’un agent de la bibliothèque, muté à sa demande, dans une autre bibliothèque, le Conseil municipal décide de procéder à la création d’un poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2^e classe à temps complet à compter du 1^er mars.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour

20) Modification du régime Indemnitaire

Le Conseil municipal a complété le régime indemnitaire. En effet l’autorité territoriale procèdera prochainement au recrutement d’une infirmière à temps complet.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Mon vote : Pour